CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mises à jour le 30/10/2025

Préface

Les relations entre la société THERANOV, société à responsabilité limitée, au capital de 1000€, ayant pour siège social : 30 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991162405, et Caroline Cospain, formatrice (ci-après, « THERANOV » ou la « Société »), et tout client, consommateur ou professionnel, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après, le « Client »), souhaitant suivre la formation sur l’arrêt du tabac via la Méthode Acceptation Programmée (ci-après le « Programme »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV »).

Mentions légales

  • THERANOV SASU

  • Siège social : 30 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris

  • RCS : [à compléter], R.C.S. Paris

  • Responsable de publication : Caroline Cospain

  • Date de dernière mise à jour : 01/10/2025

Article 1 – Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de THERANOV et du Client dans le cadre de la vente de formations en ligne et/ou en présentiel liées à l’arrêt du tabac.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

THERANOV se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Client.

Les CGV sont consultables sur le site internet : www.tadernierecigarette.com

Article 2 – Commande

2.1 Descriptif des Programmes

THERANOV propose notamment :

  • Méthode Acceptation Programmée : formation immersive et/ou en ligne pour arrêter définitivement de fumer, incluant des modules vidéo, audios, supports écrits et coaching collectif ou individuel selon le Programme choisi.

Cette liste n’est pas exhaustive et THERANOV peut proposer d’autres programmes et contenus complémentaires.

2.2 Processus d’achat

Vente en ligne : Le Client sélectionne le Programme sur le site ou via le formulaire de commande. Après avoir renseigné ses coordonnées personnelles et bancaires, le Client confirme sa commande. Avant paiement, le Client doit obligatoirement accepter les présentes CGV.

Vente téléphonique : THERANOV peut proposer un rendez-vous téléphonique pour présenter le Programme et vérifier son adéquation aux besoins du Client. Deux rendez-vous manqués peuvent entraîner la non-confirmation d’un nouveau rendez-vous.

Signature électronique : La validation de la commande peut être soumise à une signature électronique du bon de commande, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

Envoi des droits d’accès : Pour les formations numériques, les accès au Programme sont envoyés à l’adresse email fournie par le Client et sont strictement personnels et confidentiels.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. THERANOV peut modifier ses tarifs à tout moment mais facturera les commandes aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

2.4 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les modes de paiement acceptés incluent :

  • Carte bancaire sécurisée via prestataire

  • Virement bancaire

  • Prélèvement bancaire

Toute information de paiement communiquée autorise THERANOV à débiter le compte du Client du montant correspondant au Programme choisi.

2.5 Retards de paiement

En cas de retard ou d’impayé, THERANOV peut suspendre l’accès au Programme jusqu’au paiement complet, sans indemnité pour le Client.

2.6 Confirmation de commande

Le Client reçoit un email de confirmation reprenant le Programme choisi, les accès à l’espace membre et les CGV.

2.7 Accès aux modules

Les accès au Programme sont personnels, incessibles et intransmissibles. Les contenus sont disponibles 24/7, sauf maintenance technique. L’accès au Programme est accordé à vie sauf suppression par THERANOV, le Client étant informé par email en cas de suppression.

Article 3 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à acceptation.programmee@gmail.com.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux clients professionnels

  • Aux formations en présentiel datées (billets d’événement), sauf cession du billet à un tiers avec confirmation écrite de THERANOV.

Article 4 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 et 1641 à 1649 du Code civil.

THERANOV s’engage à fournir les mises à jour nécessaires des contenus numériques et à répondre aux demandes de mise en conformité sans frais pour le Client.

Article 5 – Garantie commerciale

THERANOV peut proposer des garanties de passage à l’action pour certains Programmes.

Pour la Méthode Acceptation Programmée, la réussite dépend de l’application des conseils, de l’engagement du Client et de sa pratique régulière. THERANOV ne garantit pas un résultat automatique et ne peut se substituer au Client pour la mise en œuvre du Programme.

Article 6 – Réclamations

En cas de litige, le Client contacte THERANOV à acceptation.programmee@gmail.com.

Pour les consommateurs européens, la médiation est possible via MCP MÉDIATION : https://mcpmediation.org/saisir-le-mediateur/

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus des Programmes (vidéos, audios, textes, images, savoir-faire) restent la propriété exclusive de THERANOV. Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite sans autorisation.

Article 8 – Décharges de responsabilité

Les Programmes visent à fournir des informations et un accompagnement pour l’arrêt du tabac. THERANOV n’assure aucun résultat garanti et le Client est seul responsable de ses actes.

Article 9 – Données personnelles

THERANOV collecte les données du Client pour :

  • Traiter la commande

  • Informer sur les programmes et offres

  • Assurer la communication commerciale

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression des données à acceptation.programmee@gmail.com

Article 10 – Dispositions générales

Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres restent valides. THERANOV peut céder ses contrats dans le cadre d’une cession de société ou fusion.

Article 11 – Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont celles de Paris pour les litiges avec des clients professionnels.

Article 12 – Avis, référence et communication

Avec accord du Client, THERANOV peut mentionner le nom et l’avis du Client sur les Programmes à des fins publicitaires. Les avis publiés sont contrôlés par THERANOV.