MENTIONS LÉGALES
Mises à jour le 01/07/2025
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://tadernierecigarette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
THERANOV – SARL au capital de 1000 €
Siège social : 30 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris
RCS Paris : 991162405
Responsable de publication : Caroline Cospain
Contact : acceptation.programmee@gmail.com
Création et direction éditoriale : Caroline Cospain
Hébergeur :
Systeme.io – ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown
Dublin 15, Irlande
Crédits : Le modèle de mentions légales est adapté par THERANOV.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://tadernierecigarette.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par THERANOV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://tadernierecigarette.com a pour objet de présenter la Méthode Acceptation Programmée, ses formations, ses événements immersifs et ses contenus liés à l’arrêt du tabac.
THERANOV s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et d’autres composants nécessaires à son bon fonctionnement.
THERANOV ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
THERANOV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, audios, et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de THERANOV.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
THERANOV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
THERANOV ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché, de données ou d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact, inscription à une newsletter, témoignages) sont à la disposition des utilisateurs.
THERANOV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, à la diffamation, à l’incitation à la haine ou à la pornographie.
7. Protection des données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique de confidentialité, durée de conservation, finalités, droits d’accès et de suppression) sont disponibles sur la page suivante :
👉 Politique de confidentialité ([lien à insérer vers la page dédiée]).
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://tadernierecigarette.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, THERANOV n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Les détails concernant l’utilisation des cookies sont présentés dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tadernierecigarette.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé.
Données personnelles : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.